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Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Photo de Jean-Jacques Hyest

Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Ce serait manifestement inconstitutionnel !

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