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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Patrice Gélard, rapporteur :J’en viens maintenant à la loi ordinaire, qui prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante.
