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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Rappels au règlement
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Les deux textes sont liés mais, si le Gouvernement décide maintenant de commencer par l’examen du projet de loi organique, pourquoi pas !
C’est l’ordre qui a été suivi à l’Assemblée nationale et il paraît plus logique – en tout cas pour la discussion, car, pour les votes sur l’ensemble, il s’agit peut-être d’un autre problème.
