Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Rappels au règlement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La conférence des présidents a cependant reçu, monsieur le président de la commission, une lettre du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement indiquant très précisément que la loi ordinaire devait précéder la loi organique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion