Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution.

Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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