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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés
—
Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
source
Patrice Gélard, rapporteur
:
Non !
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