Intervention de Gérard Le Cam

Nous voici parvenus au terme de la discussion de l’article 1er, qui constitue le cœur du présent projet de loi.

À la lecture de cet article, on croit rêver. Mais il s’agit, malheureusement, d’un triste cauchemar ! Finalement, et peut-être heureusement, des doutes pèsent sur l’issue et le fonctionnement du dispositif qui nous est proposé. Pour ma part, je pense – et j’espère – qu’il ne fonctionnera pas. Nous verrons ce qui adviendra dans les prochaines années.

Par ailleurs, et c’est particulièrement désagréable, une fois encore, nous allons adopter une loi avec le revolver de l’Europe sur la tempe. N’aurions-nous aucun honneur, aucune fierté ? De directive en directive, nous votons des lois sous la pression terrible de l’Europe, d’amendes de plusieurs milliards d’euros. Est-ce cela, votre Europe ? Je suis au regret de vous le dire, une telle Europe est bien triste ! Il n’est pas surprenant que certains scrutins européens aient débouché sur les résultats que nous avons connus, notamment en 2005.

Monsieur le secrétaire d’État, a-t-on déjà, en Europe, contraint une entreprise publique ou privée à vendre sa production à prix coûtant ? Y a-t-il un précédent ? J’aimerais bien le savoir. La France, une fois encore, expérimente, se livre à un bricolage inadmissible que je veux dénoncer alors que va intervenir le vote sur l’article 1er. Monsieur le secrétaire d’État, je réitère ma question : y a-t-il un précédent ?