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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 47
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Raoul et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Rainaud, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 MW bénéficient de cette obligation d'achat. »
La parole est à Mme Renée Nicoux.
