Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L'amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Chatillon, Carle, Pointereau, Cornu, Guené, Doublet, Laurent et Bordier, Mme Sittler, MM. Revet, Lorrain, Grignon, Vial, Bailly, Milon, Leclerc, Couderc, Pierre et Belot, Mme Keller, MM. B. Fournier, Cazalet, Lefèvre, Sido, Gouteyron, Saugey, Longuet, Beaumont, Bernard-Reymond, de Rohan, Mayet, Leroy, Pinton, Gilles, Etienne et Adnot et Mme Longère.

L'amendement n° 48 est déposé par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et Sergent, Mmes Bonnefoy et Alquier, M. Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 265 rectifié bis est présenté par MM. Vall, Plancade, Collin, Alfonsi, Baylet et Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Tropeano.

Tous trois sont ainsi libellés :

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette disposition ne s'applique pas aux contrats d'achat d'une durée de quinze ans qui arrivent à échéance à partir de 2012 dont bénéficient les installations de production hydroélectrique, qui pourront être renouvelés une fois à leur échéance aux mêmes conditions et pour une durée de quinze ans. »

La parole est à M. Alain Chatillon, pour présenter l'amendement n° 14 rectifié ter.