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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 278
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 278, présenté par MM. J. Blanc et Trucy et Mme Bruguière, est ainsi libellé :
Dernier alinéa de l'amendement n° 14 rectifié ter
Compléter cet alinéa par les mots :
et s'engagent sur un programme d'investissement
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
