Intervention de Jean-Paul Amoudry

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Je serai donc bref, les objets de ces amendements ayant déjà été très abondamment explicités ici.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture réalisée par la loi du 3 août 2009 assignant à l’État l’obligation d’étudier les conditions pour les installations hydroélectriques du bénéfice du renouvellement de l’obligation d’achat.

L’amendement que j’ai l’honneur de présenter ici se distingue cependant des trois précédents sur un point : il prévoit que ces installations pourront bénéficier d’un renouvellement à leur échéance non pas aux mêmes conditions que celles qui étaient précédemment en vigueur, mais à des conditions définies par arrêté. Cela permettra, au moment de l’échéance, d’ajuster le plus précisément possible les conditions de ce renouvellement avec les pouvoirs publics.