Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 14

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact