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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 48 265
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et les amendements n° 48, 265 rectifié bis et 226 rectifié bis n'ont plus d'objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
