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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (projet n° 499, rapport n° 568, avis n° 578, 591 et 595).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
