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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 68
Roland du Luart, président :L'amendement n° 68, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit à tous les citoyens les besoins vitaux, tels que l’eau, la nourriture, le logement, la santé, l'éducation, l’énergie, les transports et les télécommunications, dont ils ne peuvent être privés. »
La parole est à M. Bernard Vera.
