Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les autres articles ne sont que de simples mesures de conséquence.

Mes chers collègues, en présentant vos motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, la question préalable et le renvoi en commission, vous avez manifesté votre opposition générale au présent projet de loi constitutionnelle, et vous la déclinez à présent par vos amendements de suppression de l’article 1er.

Cet article est effectivement fondamental ; sans lui, pas de révision constitutionnelle ! Or nous soutenons la création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques, qui garantiront une pratique budgétaire vertueuse, …