Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 61

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 61, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à M. Bernard Vera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion