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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 77
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 77, présenté par MM. Emorine, Legendre, Bizet, Braye, Sido, Hérisson, Cornu, César, J.L. Dupont, A. Dupont et Carle, Mmes Morin-Desailly et Mélot, M. Plancade, Mme Dumas et MM. Retailleau et Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 5 de l’amendement n° 1 rectifié
1° Première phrase
Remplacer les mots :
, dans les quatre mois suivant leur promulgation, par une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale
par les mots :
au plus tard par la première loi de finances ou loi de financement de la sécurité sociale, dont le projet est déposé après leur promulgation
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
dans le même délai
par les mots :
dans les mêmes conditions
La parole est à M. Jean-Paul Emorine.
