Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 60

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 60, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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