Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Le sous-amendement conserve au dispositif son efficacité, qu’il rend même plus opérationnel. Compte tenu du débat que nous avons eu hier en commission avec le rapporteur général de la commission des finances, je m’en tiendrai bien entendu à l’accord qui a été passé, …

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