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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :Nous avons un problème de méthode, ai-je dit. De fait, monsieur le ministre, je pense que nous étions parvenus à un compromis avec la commission des lois, en prévoyant ce délai de quatre mois au-delà duquel les dispositions votées deviennent caduques.
Au fond, ne sommes-nous pas victimes de l’abaissement à 5, 5 % du taux de TVA dans la restauration ?
