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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le treizième alinéa de l’article 34 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du régime budgétaire des instances représentatives des Français établis hors de France ; »
La parole est à M. Christian Cointat.
