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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
5° Après le dernier alinéa est inséré l’alinéa suivant :
« L’État assure le respect des principes d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, de sécurité juridique et de confiance légitime dans la règle de droit. »
La parole est à M. Christian Cointat.
