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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 2, amendements 14 63
Roland du Luart, président :Les amendements n° 14 rectifié et 63 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, après avis des organisations représentatives des salariés et des employeurs
La parole est à Mme Éliane Assassi.
