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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article additionnel après l'article 2
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :Je remercie Éliane Assassi d’avoir rappelé le débat que j’avais suscité lors de la discussion du projet de loi de réforme constitutionnelle de 2008.
Par un souci de provocation qui avait finalement assez bien fonctionné, j’avais déposé un amendement tendant à supprimer l'article 40 de la Constitution.
