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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article additionnel après l'article 2
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :Je voulais mettre en évidence que l’accumulation de déficits et l’endettement étaient le fait non pas du Parlement, mais des initiatives des gouvernements successifs.
Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose une réforme constitutionnelle qui équilibre les contraintes, puisqu’il s’impose à lui-même un article 40.
Si, à l’époque, l’on avait supprimé l'article 40, je me serais au fond privé d’une succession d’échanges avec Pierre-Yves Collombat.
