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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 2 bis nouveau, amendement 2
Roland du Luart, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 31 est présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 42 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission de l'économie.
L’amendement n° 54 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 2.
