Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 2 bis nouveau

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l’article 2 bis est supprimé.

Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

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