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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 6 bis nouveau, amendement 20
Roland du Luart, président :L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
