Intervention de François Fortassin

« Les assemblées sont souveraines », nous dit-on. Certes, mais n’y aurait-il pas un télescopage avec le bicamérisme ? Si les propositions de loi d’une assemblée peuvent être réduites à néant par l’autre assemblée, alors il faut supprimer l’une des deux assemblées – personne ne souhaite –, ou admettre que les propositions de loi n’ont pas de raison d’être.

Un moyen terme consisterait peut-être, tout en reconnaissant la souveraineté de chaque assemblée, à fixer un délai - un an ou deux ans – pour que la seconde assemblée examine la proposition de loi de la première. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle la votera.