Intervention de Jean Arthuis

Tout d’abord, je remercie M. le président de la commission des lois, par ailleurs rapporteur, d’avoir bien voulu s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 32.

Je le prie de me pardonner d’avoir été à ce point confus qu’il n’ait pas bien compris mon argumentation.

Pour faire plus simple, …