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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 9
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :… il pourrait arriver qu’une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale contienne des dispositions qui ne permettent pas de respecter la loi-cadre.
