Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 9

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur pour avis :

Je ne sais pas si j’ai été suffisamment clair, monsieur Hyest, mais c’est pour prévenir de telles occurrences que la commission des finances a jugé opportun de proposer cet amendement.

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