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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 12
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je ne veux pas ouvrir un débat sur les rôles respectifs de la commission des affaires européennes et des commissions permanentes. Par ailleurs, je suis évidemment favorable au fait de remplacer « transmet » par « soumet ».
Enfin, l’amendement n° 12 serait satisfait par l’adoption de mon amendement.
