Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur pour avis :

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de la proposition que vous venez de formuler.

Peut-être serait-il convenable, néanmoins, de voter cette disposition pour que la navette nous offre l’occasion de rechercher une rédaction plus satisfaisante ?

Si je retire maintenant cet amendement, ce que je propose disparaît purement et simplement.

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