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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 498, 511 et 512).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre d’État.
