Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste apporte son entier soutien à cette proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRC-SPG.

Malheureusement, si j’en crois le vote de la commission des affaires sociales et votre intervention, madame la secrétaire d’État, cette proposition de loi n’a aucune chance d’être adoptée, alors qu’elle soulève un problème important, la réparation due aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Je souscris pleinement aux propos tenus par Guy Fischer et Annie David, car je connais bien ce problème. En effet, le bassin d’emploi dont je suis l’élu et l’entreprise dans laquelle j’ai travaillé pendant plus de vingt-cinq ans, comme beaucoup d’autres, comptent malheureusement de nombreuses victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En rappelant ces faits, je ne cherche pas à « faire du Zola » – pour reprendre les termes employés par M. Woerth qui s’offusquait des propos de l’un de mes collègues lors du débat de décembre dernier. Non, je cherche simplement à décrire la réalité vécue par tous ces travailleurs que je rencontre quotidiennement !

Ce fut le cas encore le week-end dernier, lors des assemblées générales de l’association des accidentés de la vie, la FNATH, et de l’association de défense des victimes de l’amiante, l’ADEVA, cette dernière comptant, simplement au niveau local, 1 100 adhérents. C’est vous dire, madame la secrétaire d’État, l’ampleur du problème ! Ces associations n’ont pas manqué de me faire part de leur profond mécontentement.

Comme elles et comme ma collègue Annie David, j’ai été choqué par la façon dont le Gouvernement et la majorité ont mené le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières.

J’ai trouvé indécent – il n’y a pas d’autre mot – d’entendre le Gouvernement parler d’« équité fiscale », alors que notre système fiscal n’a jamais été aussi injuste que depuis 2007.

Le bouclier fiscal remet en cause deux des principes fondamentaux de notre système fiscal, l’égalité devant l’impôt et la progressivité de l’impôt. Il protège les plus riches de nos concitoyens et, pendant ce temps, les salariés malades ne cessent d’être taxés. Franchises médicales, hausse du forfait hospitalier, déremboursements de médicaments, et j’en passe, car la liste est longue de ces mesures qui viennent alourdir la charge supportée par les ménages modestes.

J’ai trouvé indécent d’entendre le Gouvernement citer en exemple le trader qui se casse un orteil au volant de sa Porsche ou le footballeur professionnel mis en arrêt de travail à la fin de la saison sportive, tandis que, chaque jour, des salariés sont blessés, parfois mutilés, en effectuant leur travail sérieusement, dignement, et dans l’anonymat.