Intervention de Jean Arthuis

Selon la réponse, les perspectives ne sont pas les mêmes et, comme le souligne fort bien M. Philippe Marini dans son rapport, on ne peut pas exclure, toutes choses égales par ailleurs, une perte pérenne de recettes d’impôt, notamment, mais pas seulement, d’impôt sur les sociétés…

En 2010 encore, en dépit d’une incontestable reprise qui se traduira par des rentrées supplémentaires, et même si l’on ne tient pas compte de l’effet de la réforme de la taxe professionnelle, les recettes nettes du budget général resteront moindres que celles qui sont prévues en loi de finances initiale pour 2009. Inférieures à 200 milliards d’euros, elles ne couvrent plus aujourd’hui que moins de 60 % des dépenses du budget général, ce qui signifie un déficit de 40 %.

Le déficit, sans doute supérieur à 140 milliards d’euros cette année, sera encore au-dessus de 110 milliards d’euros l’an prochain. À ce niveau de déficit, madame le ministre, nous n’amortissons pas la dette ; celle qui vient à échéance fait l’objet de nouveaux emprunts. Si l’on avait l’ambition d’éteindre cette dette en cinquante ans, il faudrait cesser dès 2011 d’adopter des budgets en déficit. Les marges économiques dégagées par la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ou par la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont appréciables, mais elles ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Le déficit public global dépasse le seuil considérable de 8 % du produit intérieur brut. La Commission européenne nous somme de revenir sous la barre des 3 % d’ici à 2013. Le Gouvernement envisage plutôt 2014. Puisse-t-il avoir raison ! La question doit être posée : serons-nous encore longtemps crédibles sur nos perspectives de retour à l’équilibre si nous différons les mesures structurelles qu’impose un état de nos finances publiques qui n’est plus soutenable ?

J’approuve par avance le Premier ministre lorsqu’il souhaite présenter au Parlement, début 2010, une stratégie de finances publiques qui se traduirait, pour respecter le seuil de 3 % de déficit à l’horizon 2014, par une réduction du déficit de plus de 1 % par an. L’objectif peut paraître ambitieux, mais, mes chers collègues, avons-nous d’autre choix que d’y souscrire ?

L’heure de vérité pourrait bien venir dès les prochains mois, avec le retournement, attendu, des conditions de remboursement de notre dette.

L’année 2010 devrait marquer le retour des emprunts à moyen et à long terme, après de nombreux mois au cours desquels le financement à court terme est resté anormalement avantageux.