Intervention de Jean Arthuis

… d’une méthode cartésienne, je ne doute pas que nous allons progresser, mais je crains que nous ne parvenions pas toujours à l’objectif exprimé. Le débat qui va s’ouvrir entre nous permettra, n’en doutons pas, de rapprocher les points de vue. En effet, il ne suffira pas d’afficher des intentions, aussi louables soient-elles, mes chers collègues, il faudra rendre clair et compréhensible ce que nous allons voter, ici, au Sénat. Il faudra que ceux qui auront voté la loi de finances puissent rentrer sereinement dans leur département pour expliquer toutes les vertus, tous les bienfaits attendus des dispositions qui auront emporté notre conviction. La réforme, oui, mais une réforme lisible si l’on veut bien lui conférer toutes les chances d’être acceptée par les Français.

Précisément, j’en viens à la suppression de la taxe professionnelle et à la création de la contribution économique territoriale. Conformément à la proposition que j’avais faite à la conférence des présidents, nous aurons un débat spécifique sur ce sujet en fin d’après-midi, mais je voudrais en dire ici quelques mots.

Cette réforme est légitime. Elle met un terme, à mon sens, à une situation anormale, qui était un accélérateur de délocalisations d’activités et d’emplois. Vous l’avez souligné, madame le ministre, la France a perdu de nombreux emplois industriels. Pouvons-nous continuer à appliquer une fiscalité qui organise, en quelque sorte, la disparition de nos emplois ? L’industrie n’est pas seule en cause, madame le ministre, puisque les travaux de recherche et développement dans certains secteurs – je pense à l’automobile, à l’aéronautique – sont aujourd’hui l’objet d’externalisation.