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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… notamment en Europe centrale.
Cet allégement de la fiscalité, qui interviendra au 1er janvier 2010, répond donc à une nécessité. Nous souscrivons à son principe.
Pour autant, trois écueils n’ont pas pu être évités. Je salue tout le travail que vous avez accompli, madame le ministre, et je me réjouis que le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ait pu enfin vous apporter son concours, car il faut bien à un moment donné qu’une réforme conçue pour les entreprises prenne pleinement en compte les conséquences sur les collectivités territoriales.
