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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Premier écueil, la substitution partielle à l’actuelle assiette de taxe professionnelle d’une assiette fondée sur la valeur ajoutée correspond à un retour des salaires dans la contribution économique.
