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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, un taux de 1, 5 % sur le salaire plus les charges sociales équivaut à une charge sociale de 2, 5 % sur le salaire brut.
Deuxième écueil, la réforme est coûteuse pour le budget de l’État : plus de 4 milliards d’euros en période de croisière, selon les calculs du rapporteur général, mais l’équivalent de 10 % du déficit budgétaire l’an prochain.
Troisième écueil, la lisibilité de la réforme est faible, et c’est un euphémisme. D’abord, le texte est rédigé en termes particulièrement abscons, qui le rendent difficilement abordable pour les parlementaires eux-mêmes, je le confesse, …
