Intervention de Jean Arthuis

De ce point de vue, l’envoi d’une lettre explicative signée des ministres concernés a été une démarche bienvenue, peut-être un peu tardive. Madame le ministre, je vous ai écoutée devant le congrès des maires, hier, à la Porte de Versailles ; votre propos était convaincant.

J’en viens à ce complément de prix qu’est la taxe carbone. Celle-ci a été au cœur des réflexions de la commission des finances qui lui a consacré un rapport, rédigé par Mme Fabienne Keller. Avec cette taxe additionnelle aux accises existantes sur les consommations d’énergies fossiles, un geste est ainsi fait par la France, à la veille de la conférence de Copenhague, et il est incontestablement le bienvenu au regard des enjeux du réchauffement climatique.

Je note cependant à ce stade que le tarif retenu, soit 17 euros par tonne de carbone produite, est environ deux fois plus faible que le prix de démarrage préconisé par la commission d’experts désignée par le Président de la République et que la trajectoire d’évolution de la taxe n’est pas fixée en l’état par le projet de loi de finances. Nous avons pourtant besoin de prévisibilité et de lisibilité. On peut le comprendre dans le contexte de convalescence qui caractérise notre économie, mais la conséquence en est un prélèvement à faible rendement – oserai-je dire à rendement dérisoire ? – et dont l’impact réel sur les habitudes de consommation reste franchement à démontrer.

Par ailleurs, tout laisse penser que nous allons assister à un défilé incessant de nouvelles niches fiscales, tant le sujet s’y prête. Je compte sur la vigilance du rapporteur général pour nous faire échapper à la multiplication de ces niches. Certaines seront peut-être justifiées, d’autres le seront inévitablement moins...

Il reste enfin à régler le problème évoqué en termes très clairs et extrêmement convaincants par le Président de la République lui-même dans son discours de Nîmes : celui de la mise en place d’un « mécanisme d’inclusion carbone » aux frontières de l’Europe. La taxe carbone serait un contresens lourd de conséquences si nous imposions aux entreprises françaises des règles particulièrement contraignantes en matière d’environnement et si nous laissions entrer au sein de l’Union des produits de pays qui ne respectent pas ces règles.