Intervention de Jean Arthuis

Le temps est venu de conclure, mes chers collègues, et je le ferai en évoquant les impératifs qui, à mon sens, doivent guider notre action en ces temps difficiles où la France a l’ardente obligation de trouver sa place au sein d’un monde de plus en plus ouvert.

Premier impératif, je le répète : assurer la compétitivité de notre économie, que la crise a soumise à si rude épreuve. Ce projet de budget y parvient-il ? Globalement oui, en dépit de ses insuffisances et des incertitudes qu’il ne peut parvenir à lever. La commission des finances a fait des propositions pour en améliorer le contenu. Je souhaite qu’elles soient prises en compte, notamment en ce qui concerne la réforme de l’impôt économique local.

Second impératif : l’objectif de justice fiscale, qui est la condition indispensable de notre cohésion sociale. Il me semble qu’une réflexion sur l’impôt peut être une contribution au débat qui nous occupe actuellement sur l’identité nationale.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, nous nous étions donné rendez-vous, madame le ministre, sur un point qui me tient à cœur : le bouclier fiscal. Il demeure selon moi une mauvaise réponse apportée à un problème réel – oserai-je dire à un mauvais impôt ? –, l’ISF. La crise a rendu parfaitement caduc cet instrument, et, même si des progrès ont été réalisés à l’Assemblée nationale sur la définition du revenu fiscal de référence, le compte à mes yeux n’y est pas. C’est une réflexion personnelle que je vous livre en cet instant.

Vous connaissez mes propositions sur le triptyque suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, institution d’une nouvelle tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu et hausse du barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.