Intervention de Jean Arthuis

Trois motions de procédure ont été déposées sur le projet de loi de finances pour 2010. La commission des finances se réunira avant la reprise de la séance cet après-midi, afin de statuer sur ces motions, de telle sorte que le Sénat puisse les examiner immédiatement après la clôture de la discussion générale et immédiatement avant l’ouverture du débat sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, qui devrait commencer en fin d’après-midi.

Cela nous permettra d’ouvrir dès demain après-midi la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances sur l’article 2, qui porte suppression de la taxe professionnelle et institution d’une contribution économique territoriale.