Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Cela me conduit tout naturellement à évoquer le deuxième point de mon propos : l’autonomie fiscale et la péréquation.

Tout d’abord, peut-on encore parler d’autonomie fiscale lorsque la taxe professionnelle est aujourd’hui, pour plus d’un tiers, prise en charge par l’État ?

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