Intervention de Dominique de Legge

C’est entre 1998 et 2002 que l’autonomie fiscale des régions a le plus diminué, conséquemment à la réforme des droits de mutation en 1998, à la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation en 2000 et à celle de la part salaire de la taxe professionnelle en 2001.

Ainsi, pour la Bretagne, région qui m’est particulièrement chère, la part des recettes décidée par le conseil régional n’était plus que de 30 % en 2002 quand elle atteignait 56 % en 1998. Une telle diminution, qui fait suite aux réformes fiscales menées par Lionel Jospin et Dominique Strauss-Kahn, permet de relativiser les accusations portées aujourd’hui sur la perte d’autonomie fiscale que la réforme entraînerait, d’autant que les régions ont retrouvé une certaine marge de manœuvre avec le mécanisme de la TIPP institué sous le gouvernement Raffarin.

Ensuite, n’y a-t-il pas un paradoxe, voire une certaine hypocrisie, à réclamer davantage d’autonomie fiscale tout en appelant de ses vœux une augmentation à la fois des dotations de l’État et de la péréquation ?