Intervention de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je ne résiste pas à la tentation de vous en lire quelques lignes pour les soumettre à votre attention. Il s’agit d’une partie – une partie seulement ! – des modalités de calcul de la dotation de compensation qui doit être versée au bloc communal à partir de 2011, car la citation complète serait trop longue. Le premier terme de la comparaison permettant d’établir si une collectivité a droit à une compensation comprend la somme « des compensations versées au titre de l’année 2010 en application des dispositions mentionnées aux I, II, III, IV et V du 9.2.5. de l’article 2 de la loi n° °°° du°°°°° précitée, ainsi que du montant versé pour l’année 2010 au titre de la compensation des exonérations prévues par les dispositions, dans leur version en vigueur au 31 décembre 2009, de l’article 1465 A, des 1 quinquies et 1 sexies de l’article 1466 A et de l’article 1466 C du présent code dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 ; diminuée de la diminution – vous conviendrez que cette formule mérite être soulignée !