Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. J’ai une petite question subsidiaire à vous poser sur la révision des bases.
Je comprends que l’on puisse réviser séparément le foncier bâti à usage professionnel et le foncier bâti à usage résidentiel. Mais il y aura, d’une part, un taux de cotisation foncière pour le bâti des entreprises et, d’autre part un taux d’impôt foncier bâti.