Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. J’ai une petite question subsidiaire à vous poser sur la révision des bases.

Je comprends que l’on puisse réviser séparément le foncier bâti à usage professionnel et le foncier bâti à usage résidentiel. Mais il y aura, d’une part, un taux de cotisation foncière pour le bâti des entreprises et, d’autre part un taux d’impôt foncier bâti.

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