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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances se réunira ce matin à dix heures pour examiner les sous-amendements à son amendement à l’article 2, pour lequel elle demandera la priorité.
